Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE II : Médaille militaire›Titre TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives›Chapitre CHAPITRE II : Traitement›Sect. SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.
Art. R153
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r153