Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE III : Ordre national du Mérite›Titre TITRE I : Objet et composition de l'ordre
Art. R160
En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordre national du Mérite est régi par les dispositions du présent livre.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r160