Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE III : Ordre national du Mérite›Titre TITRE I : Objet et composition de l'ordre
Art. R163
En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Président de la République est grand maître de l'ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile. La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r163