Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE III : Ordre national du Mérite›Titre TITRE I : Objet et composition de l'ordre
Art. R162
En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r162