Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE II : Médaille militaire›Titre TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives›Chapitre CHAPITRE I : Insigne›Sect. SECTION I : Port et forme de la décoration.
Art. R146
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille militaire se porte sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban jaune à liséré vert de 40 mm.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r146