Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers›Chapitre CHAPITRE III : Retrait
Art. R135-2
En vigueur depuis le 29 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Peut être retirée à un étranger la distinction de la Légion d'honneur qui lui a été accordée si celui-ci a commis des actes ou eu un comportement susceptibles d'être déclarés contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient dans le monde. Le retrait est prononcé, sur proposition du grand chancelier, et après avis du ministre des affaires étrangères et du conseil de l'ordre, par décret du Président de la République.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r135-2