Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre›Chapitre CHAPITRE II : Brevets.
Art. R73
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Des brevets, revêtus de la signature du Président de la République et contresignés du grand chancelier, sont délivrés à tous les membres de la Légion d'honneur nommés ou promus.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r73