Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre›Chapitre CHAPITRE III : Traitements›Sect. SECTION I : Droit et admission au traitement.
Art. R79
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes décorées de la médaille militaire pour faits de guerre, qui ont été postérieurement nommées chevaliers de la Légion d'honneur pour les mêmes faits, peuvent opter pour le traitement le plus élevé.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r79