Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE VI : Administration de l'ordre›Chapitre CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.

Art. R116

En vigueur depuis le 16 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Il dirige, assisté du conseil de l'ordre, l'administration et les établissements de la Légion d'honneur. Il est ordonnateur principal de l'ordre.
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legi/LEGITEXT000006071007#art-r116

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