Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE VI : Administration de l'ordre›Chapitre CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
Art. R115
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grand chancelier présente au grand maître les rapports et projets concernant la Légion d'honneur, la médaille militaire et les décorations étrangères. Il lui présente également les candidatures à nomination ou à promotion dans l'ordre.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r115