Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE VI : Administration de l'ordre›Chapitre CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
Art. R114
En vigueur depuis le 24 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r114