Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE III : Ordre national du Mérite›Titre TITRE II : Conditions de nomination et de promotion›Chapitre CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel
Art. R178-1
En vigueur depuis le 24 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r178-1