Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE III : Ordre national du Mérite›Titre TITRE III : Modalités de nomination et promotion
Art. R190
En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'insigne de l'ordre national du Mérite est porté après l'insigne de la Légion d'honneur, la croix de la Libération et la Médaille militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r190