Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Dispositions générales›Titre Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme›Chapitre Chapitre V : Organismes agréés pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Art. R325-4
En vigueur depuis le 11 mai 2017
L'agrément est accordé pour cinq années. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.
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Prolegi/LEGITEXT000006069414#art-r325-4