Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Protection de la santé et environnement›Titre Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail›Chapitre Chapitre III : Rayonnements ionisants›Sect. Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique
Art. D1333-84
En vigueur depuis le 1 juil. 2018
Les appuis et avis fournis en application de l'article R. 1333-86 prennent en compte les valeurs repères suivantes :
1° Dose efficace de 10 mSv pour la recommandation de mise à l'abri ;
2° Dose efficace de 50 mSv pour la recommandation d'évacuation ;
3° Dose équivalente à la thyroïde de 50 mSv pour la recommandation d'administration d'iode stable pour les situations susceptibles d'être à l'origine d'émissions d'iode radioactif.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-d1333-84