Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE›Titre TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. D141-9
En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-d141-9