Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES›Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Art. D345-2

En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre IID. 320-1 à D. 320-10Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 321-22 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 321-23 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014D. 321-24Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 321-25Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 D. 322-4Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 322-9 à D. 322-18Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 322-18-5Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 322-19Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 322-20 à D. 322-22Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 322-22-9Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

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legi/LEGITEXT000025503132#art-d345-2