Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES›Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Art. D346-1

En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 346-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION Au titre II D. 320-1 à D. 320-11Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 321-13 Résultant du décret n° [2020-1774 du 21 décembre 2020D. 321-22 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020D. 321-23 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014D. 321-24Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 321-25Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 D. 322-1Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) D. 322-9 à D. 322-18Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 322-18-5Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 322-19Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 322-20 à D. 322-22Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 322-22-9Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

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legi/LEGITEXT000025503132#art-d346-1