Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES›Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Art. R347-1
En vigueur depuis le 7 sept. 2025
A. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Au titre IerR. 311-2Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025R. 312-22Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017R. 312-23Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023R. 312-24 et R. 312-25Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r347-1