Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES›Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Art. R346-1-1
En vigueur depuis le 1 déc. 2023
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTIONAu titre Ier
R. 312-23-1
Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023R. 315-11
Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
Au titre II
R. 321-1 et R. 321-1-1
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 321-5-1Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017R. 321-5-2 à R. 321-5-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020R. 321-6
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 321-6-1
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-8Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020R. 321-9
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 321-10
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-11Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014R. 321-12
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 321-13-2Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017R. 321-14 et R. 321-16Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 321-17
Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014 R. 321-18 et R. 321-19
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-20 et R. 321-21Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 321-27 et R. 321-28Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 321-28-1Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 R. 321-29 et R. 321-30Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 321-30-1Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-32Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017R. 321-33 à R. 321-36Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 321-36-1Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-36-2 et R. 321-36-4
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 321-36-5 à R. 321-36-7Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 R. 321-37Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 321-38Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 321-38-1 et R. 321-38-2Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 R. 321-38-3, R. 321-38-4 et R. 321-39Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 322-18-1 à R. 322-18-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 322-22-1 à R. 322-22-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 324-1 et R. 324-2Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r346-1-1