Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES›Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Art. D347-1

En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre II D. 320-1 à D. 320-10 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 322-9 à D. 322-18 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020D. 322-19 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020D. 322-20 à D. 322-22 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

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legi/LEGITEXT000025503132#art-d347-1