Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES›Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française›Sect. Section 1 : Casinos›§ Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux
Art. R344-16
En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Les sommes utilisées pour les jeux d'argent et de hasard dans les casinos autorisés sont représentées :
1° Par des billets de banque et des pièces exprimés en francs CFP ;
2° Par des jetons ou plaques fournis par l'établissement à ses risques et périls ;
3° Par des cartes de paiement précréditées.
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r344-16