Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE›Titre TITRE Ier : POLICE NATIONALE›Chapitre Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale›Sect. Section 4 : Réserve opérationnelle›§ Sous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale
Art. R411-30
En vigueur depuis le 5 août 2022
Tout policier réserviste est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées.
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r411-30