Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE V : POLICES MUNICIPALES›Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Art. R546-6
En vigueur depuis le 6 juin 2015
Les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r546-6