Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE›Titre TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE›Chapitre Chapitre V : Associations de sécurité civile›Sect. Section 1 : Agrément des associations›§ Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. R725-4
En vigueur depuis le 1 avr. 2024
Les associations agréées demeurent régies :
1° En ce qui concerne l'habilitation à la formation aux premiers secours par les dispositions au titre II bis du livre VII du code de la sécurité intérieure ;
2° En ce qui concerne l'agrément pour les opérations de secours et de sauvetage en mer délivré par le ministre chargé de la mer, par l'article R. 742-13.
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r725-4