Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE›Titre TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE›Chapitre Chapitre III : Sapeurs-pompiers›Sect. Section 2 : Promotions à titre exceptionnel›§ Sous-section 2 : Commission des promotions à titre exceptionnel

Art. R723-100

En vigueur depuis le 24 févr. 2023
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile précise les modalités de saisine et de fonctionnement de cette commission.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000025503132#art-r723-100

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil