Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance›Titre Titre IV : Régimes particuliers d'assurance›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.›Sect. Section II : Règles techniques et comptables.
Art. R*441-8
En vigueur depuis le 21 juil. 1976
Il est ouvert, pour chacun des bénéficiaires participants ou retraités, un compte individuel où sont portés les cotisations versées et le nombre d'unités de rentes correspondantes, ventilés par année. Par participant, il faut entendre toute personne versant des cotisations ou pour le compte de laquelle il en est versé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073984#art-r-441-8