Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE 4 : Personnel communal›Titre TITRE 4 : Dispositions particulières›Chapitre CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris›Sect. SECTION 7 : Cessation de fonctions.
Art. R*444-179
En vigueur depuis le 5 avr. 1977
Le maire de Paris prononce par arrêté les licenciements prévus aux deux articles précédents.
Toutefois, le licenciement pour insuffisance professionnelle prévu à l'article R. 444-178 ne peut intervenir qu'après observation des formalités prescrites en matière disciplinaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006070162#art-r-444-179