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Code des communes

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Sommaire

parte Partie réglementairePartie réglementaire

libro LIVRE 2 : Finances communalesLIVRE 2 : Finances communales

titolo TITRE 3 : RecettesTITRE 3 : Recettes

capo CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'empruntsCHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

sezione SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités localesSECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.

Art. R*236-27 Art. R*236-28 Art. R*236-29

libro LIVRE 4 : Personnel communalLIVRE 4 : Personnel communal

titolo TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps completTITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

capo CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiquesCHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

Art. R*411-3

sezione SECTION 4 : Commission paritaire communale.SECTION 4 : Commission paritaire communale.

Art. R*411-38

sezione SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale.SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

Art. R411-41 Art. R411-42 Art. R411-43 Art. R411-44 Art. R411-45 Art. R411-46 Art. R411-47 Art. R411-48 Art. R411-49 Art. R411-50 Art. R411-51 Art. R411-52 Art. R411-53

sezione SECTION 7 : Honorariat.SECTION 7 : Honorariat.

Art. R411-55

capo CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion socialeCHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

sezione SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnelsSECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.

Art. R*412-127

capo CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.

Art. R*413-1 Art. R413-2

capo CHAPITRE 4 : Notation, avancement et disciplineCHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

sezione SECTION 1 : Notation.SECTION 1 : Notation.

Art. R414-1

sezione SECTION 2 : Avancement.SECTION 2 : Avancement.

Art. R*414-2 Art. R*414-3 Art. R*414-4 Art. R*414-5 Art. R*414-5-1 Art. R*414-5-2 Art. R*414-6 Art. R*414-7 Art. R*414-7-1 Art. R*414-8 Art. R*414-9 Art. R*414-10 Art. R*414-11 Art. R*414-12 Art. R*414-13 Art. R*414-14

sezione SECTION 3 : DisciplineSECTION 3 : Discipline

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Le conseil de discipline.SOUS-SECTION 1 : Le conseil de discipline.

Art. R*414-15 Art. R*414-16 Art. R*414-21

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Les sanctions disciplinaires.SOUS-SECTION 2 : Les sanctions disciplinaires.

Art. R*414-22 Art. R*414-23 Art. R*414-24 Art. R*414-25 Art. R414-26 Art. R414-27 Art. R*414-28

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.

Art. R*414-29

capo CHAPITRE 5 : PositionsCHAPITRE 5 : Positions

sezione SECTION 1 : Activités, congésSECTION 1 : Activités, congés

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels.SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels.

Art. R415-1 Art. R*415-2 Art. R*415-3 Art. R*415-4 Art. R*415-5

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie.SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie.

Art. R*415-6

capo CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions.CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions.

Art. R*416-1

sezione SECTION 1 : L'admission à la retraite.SECTION 1 : L'admission à la retraite.

Art. R*416-2

sezione SECTION 4 : Nomination dans une autre commune.SECTION 4 : Nomination dans une autre commune.

Art. R*416-3

capo CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécuritéCHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

sezione SECTION 1 : Sécurité sociale.SECTION 1 : Sécurité sociale.

Art. R417-1

sezione SECTION 4 : Pensions.SECTION 4 : Pensions.

Art. R417-22 Art. R417-23

titolo TITRE 2 : Personnels diversTITRE 2 : Personnels divers

capo CHAPITRE 2 : Agents non titulairesCHAPITRE 2 : Agents non titulaires

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

Art. R*422-1

sezione SECTION 2 : Formation professionnelle continue.SECTION 2 : Formation professionnelle continue.

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle .SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle .

Art. R*422-34

sezione SECTION 4 : Régime particulier de retraite.SECTION 4 : Régime particulier de retraite.

Art. R422-41

titolo TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaineTITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine

capo CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaineCHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine

sezione SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux.SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux.

Art. R*432-1 Art. R*432-2 Art. R*432-3

sezione SECTION 2 : Transfert définitif des personnels.SECTION 2 : Transfert définitif des personnels.

Art. R*432-4 Art. R*432-5 Art. R*432-6 Art. R*432-7 Art. R*432-8 Art. R*432-9

titolo TITRE 4 : Dispositions particulièresTITRE 4 : Dispositions particulières

capo CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-merCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

sezione SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion .SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion .

Art. R442-1

sezione SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. R*442-2

capo CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de ParisCHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

sezione SECTION 1 : Dispositions générales et organiquesSECTION 1 : Dispositions générales et organiques

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.

Art. R*444-1 Art. R*444-2 Art. R*444-3 Art. R*444-4 Art. R*444-5 Art. R*444-6 Art. R*444-7 Art. R*444-8 Art. R*444-9 Art. R*444-10 Art. R*444-11 Art. R*444-12 Art. R*444-13 Art. R*444-14 Art. R*444-15 Art. R*444-16 Art. R*444-17 Art. R*444-18 Art. R*444-19 Art. R*444-20

sezione SECTION 2 : Recrutement.SECTION 2 : Recrutement.

Art. R*444-28 Art. R*444-29 Art. R*444-30 Art. R*444-31 Art. R*444-32 Art. R*444-33 Art. R*444-34 Art. R*444-35 Art. R*444-36

sezione SECTION 3 : Rémunération.SECTION 3 : Rémunération.

Art. R*444-37 Art. R*444-38 Art. R*444-39 Art. R*444-40 Art. R*444-41

sezione SECTION 4 : Notation et avancementSECTION 4 : Notation et avancement

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Notation.SOUS-SECTION 1 : Notation.

Art. R*444-42 Art. R*444-43 Art. R*444-44 Art. R*444-45 Art. R*444-46 Art. R*444-47 Art. R*444-48

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Avancement.SOUS-SECTION 2 : Avancement.

Art. R*444-49 Art. R*444-50 Art. R*444-51 Art. R*444-52 Art. R*444-53 Art. R*444-54 Art. R*444-55 Art. R*444-56 Art. R*444-57 Art. R*444-58 Art. R*444-59 Art. R*444-60 Art. R*444-61 Art. R*444-62 Art. R*444-63 Art. R*444-64

sezione SECTION 6 : Positions.SECTION 6 : Positions.

Art. R*444-88

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.

Art. R*444-89

paragrafo PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel.PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel.

Art. R444-90 Art. R444-91 Art. R444-92 Art. R444-93

paragrafo PARAGRAPHE 2 : Congés annuels.PARAGRAPHE 2 : Congés annuels.

Art. R*444-105 Art. R*444-106 Art. R*444-107 Art. R*444-108

paragrafo PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence.PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence.

Art. R*444-109

paragrafo PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie.PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie.

Art. R*444-120

paragrafo PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité.PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité.

Art. R*444-122

paragrafo PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses.PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses.

Art. R*444-123 Art. R*444-124

paragrafo SOUS-SECTION 8 : Mutations.SOUS-SECTION 8 : Mutations.

Art. R*444-169 Art. R*444-170 Art. R*444-171

sezione SECTION 7 : Cessation de fonctions.SECTION 7 : Cessation de fonctions.

Art. R*444-172 Art. R*444-173 Art. R*444-174 Art. R*444-175 Art. R*444-176 Art. R*444-177 Art. R*444-179 Art. R*444-180 Art. R*444-181 Art. R*444-182 Art. R*444-183 Art. R*444-184 Art. R*444-185 Art. R*444-186

parte Partie législativePartie législative

libro LIVRE 4 : Personnel communalLIVRE 4 : Personnel communal

titolo TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps completTITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

capo CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion socialeCHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

sezione SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnelsSECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.

Art. L412-55 Art. L412-57

capo CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécuritéCHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

sezione SECTION 4 : Pensions.SECTION 4 : Pensions.

Art. L417-11

titolo TITRE 2 : Personnels diversTITRE 2 : Personnels divers

capo CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communauxCHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux

sezione SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnelsSECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente.SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente.

Art. L421-2

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite.SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite.

Art. L421-3 Art. L421-4 Art. L421-5

sezione SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-MiquelonSECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. L421-6

titolo TITRE 4 : Dispositions particulièresTITRE 4 : Dispositions particulières

capo CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Art. L441-4

capo CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.

Art. L444-5

libro LIVRE 5 : Dispositions finales.LIVRE 5 : Dispositions finales.

Art. L501-1 Art. L501-2 Art. L501-3

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