Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE 4 : Personnel communal›Titre TITRE 4 : Dispositions particulières›Chapitre CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris›Sect. SECTION 1 : Dispositions générales et organiques›§ SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
Art. R*444-3
En vigueur depuis le 5 avr. 1977
Le conseil de Paris fixe par délibération les statuts particuliers des personnels soumis aux dispositions du présent statut.
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Prolegi/LEGITEXT000006070162#art-r-444-3