Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE 4 : Personnel communal›Titre TITRE 4 : Dispositions particulières›Chapitre CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris›Sect. SECTION 6 : Positions.
Art. R*444-88
En vigueur depuis le 5 avr. 1977
Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En service détaché ;
3° Hors cadre ;
4° En disponibilité ;
5° Sous les drapeaux ;
6° En congé post-natal.
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Prolegi/LEGITEXT000006070162#art-r-444-88