Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE 4 : Personnel communal›Titre TITRE 4 : Dispositions particulières›Chapitre CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris›Sect. SECTION 6 : Positions.›§ SOUS-SECTION 8 : Mutations.
Art. R*444-169
En vigueur depuis le 5 avr. 1977
Le maire de Paris décide des mutations et affectations des fonctionnaires de la commune.
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Prolegi/LEGITEXT000006070162#art-r-444-169