Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS›Titre Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE›Chapitre Chapitre II : ÉNERGIES›Sect. Sous-Paragraphe 4 : Tarifs applicables aux installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires

Art. D322-51

En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires sont réparties dans les sous-catégories suivantes, déterminées en fonction de leur capacité annuelle de séparation des isotopes, exprimée en millions d'unités de travail de séparation : Sous-catégorie Capacité annuelle de séparation des isotopes (en millions d'unités de travail de séparation) Petites installations Inférieure à 10 Grandes installations Supérieure ou égale à 10

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legi/LEGITEXT000044595989#art-d322-51