Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS›Titre Titre II : MOBILITÉS›Chapitre Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS›Sect. Sous-Paragraphe 4 : Modulations géographiques›§ Sous-section 3 : Constatation des taxes
Art. D421-76
En vigueur depuis le 30 juil. 2026
Le détail de la tarification mentionné à l'article L. 421-251 fait apparaître, pour chaque poids lourd, les éléments suivants :
1° Les éléments d'identification du poids lourd déterminant sa classe de véhicule et les catégories fiscales dont il relève ;
2° Les différents tarifs et réductions appliqués, le cas échéant à chaque section de tarification parcourue.
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-d421-76