Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS›Titre Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE›Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Sect. Section 1 : Éléments taxables et territoires
Art. L311-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Les produits soumis à accise s'entendent des produits suivants :
1° Les produits énergétiques au sens de l'article L. 312-3 et l'électricité ;
2° Les boissons alcooliques et l'alcool au sens de l'article L. 313-2 ;
3° Les produits du tabac susceptibles d'être fumés au sens de l'article L. 314-4, à l'exception des produits de la catégorie fiscale des autres tabacs à fumer au sens de l'article L. 314-16 pour lesquels la condition prévue au 1° de l'article L. 314-15 n'est pas remplie.
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-l311-1