Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES›Titre Titre II : MOBILITÉS›Chapitre Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS›Sect. Sous-Paragraphe 6 : Majoration applicable en Ile-de-France›§ Paragraphe 3 : Taxe sur les véhicules de transport
Art. L421-57
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Tout véhicule de collection est exonéré.
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-l421-57