Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE›Chapitre Chapitre Ier : Règlements de police›Sect. Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure›§ Paragraphe 3 : Autres règles de route
Art. A4241-53-15
En vigueur depuis le 1 sept. 2014
Conduite au départ
Les dispositions de l'article A. 4241-53-14 s'appliquent également, exception faite des bacs, dans le cas de bateaux qui quittent leur poste de mouillage ou d'amarrage sans virer ; toutefois les signaux prescrits au chiffre 2 de cet article sont remplacés par les suivants :
― un son bref lorsque les bateaux viennent sur tribord ou
― deux sons brefs lorsque les bateaux viennent sur bâbord.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-a4241-53-15