Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre Livre III : LES PORTS MARITIMES›Titre Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES›Chapitre Chapitre II : Sûreté portuaire›Sect. Section 3 : Sûreté des ports›§ Sous-section 1 : Agent de sûreté du port

Art. A5332-304

En vigueur depuis le 2 août 2026
La formation continue d'agent de sûreté du port mentionnée au 2° de l'article A. 5332-300 traite notamment des évolutions concernant les menaces, la réglementation, les équipements de sûreté et solutions technologiques. Elle donne lieu à la délivrance par l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé d'une attestation de formation. L'attestation de formation continue, établie en langue française, comporte les mentions suivantes dans cet ordre : - "dénomination et logo de l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé" et "dénomination et logo de l'organisme auquel la prestation est sous-traitée, le cas échéant" ; - "Attestation de formation continue “Agent de sûreté du port”" ; - "Vu les articles A. 5332-24 et A. 5332-300 et suivants du code des transports" ; - "Vu “l'arrêté ministériel du "date" portant agrément de l'organisme de formation en sûreté portuaire”" ; - "La présente attestation de formation continue n° année/ordre est délivrée par :" ; - "dénomination de l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé" susvisé ; - à "civilité, nom, prénom", né le "date" à "lieu de naissance" qui a satisfait aux obligations de la formation délivrée le "date" à "lieu" par "civilité, nom, prénom", responsable de la formation ; - le "date", à "lieu d'établissement du certificat d'aptitude individuel", "signature du responsable de l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé".
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legi/LEGITEXT000023086525#art-a5332-304

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