Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE›Chapitre Chapitre Ier : Règlements de police›Sect. Annexes
Art. Annexe 1 à l'article A4241-47-1
En vigueur depuis le 1 sept. 2014
Lettre ou groupe de lettres distinctif du pays du port d'attache ou du lieu d'immatriculation des bateaux
ALLEMAGNE
D
MALTE
MLT
AUTRICHE
A
REPUBLIQUE DE MOLDOVA
MD
BELARUS
BY
NORVEGE
NO
BELGIQUE
B
PAYS-BAS
N
BULGARIE
BG
POLOGNE
PL
CROATIE
HR
PORTUGAL
P
FEDERATION DE RUSSIE
RUS
REPUBLIQUE TCHEQUE
CZ
FINLANDE
FI
ROUMANIE
R
FRANCE
F
SERBIE
SRB
HONGRIE
HUSLOVAQUIE
SK
ITALIE
ISUEDE
SELITUANIE
LT
SUISSE
CH
LUXEMBOURG
L
UKRAINE
UA
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