Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE II : TITRES DE NAVIGATION›Chapitre Chapitre unique›Sect. ANNEXES
Art. ANNEXE DE L'ARTICLE A. 4221-9
En vigueur depuis le 2 nov. 2025
Liste des documents techniques et informations à joindre à une demande de prolongation de titre de navigation :
1° Le nom du demandeur ;
2° Le document justifiant de la qualité de représentant du propriétaire, le cas échéant ;
3° Les coordonnées à utiliser pour contacter le demandeur ;
4° La copie du titre de navigation en vigueur ;
5° La copie du certificat d'immatriculation pour les bateaux immatriculés à l'étranger ;
6° Le motif de la demande de prolongation ;
7° Tout justificatif présenté à l'appui de la demande de prolongation.
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