Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS›Titre TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ›Chapitre Chapitre II : Intermodalité›Sect. Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares
Art. L1272-1
En vigueur depuis le 27 déc. 2019
Les gares de voyageurs, les pôles d'échanges multimodaux et les gares routières identifiés dans les conditions prévues aux articles L. 1272-2 et L. 1272-3 sont équipés de stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1er janvier 2024, selon les modalités définies par la présente section.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l1272-1