Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ›Titre TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ›Chapitre Chapitre Ier : SNCF Voyageurs›Sect. Section 3 : Gestion financière et comptable
Art. L2141-11
En vigueur depuis le 25 déc. 2023
L'activité de transport de personnes de SNCF Voyageurs en Ile-de-France est identifiée dans les comptes d'exploitation, dans les conditions prévues par les conventions conclues avec Ile-de-France Mobilités.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l2141-11