Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL›Chapitre Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
Art. L4512-1
En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Les conditions de travail des bateliers rhénans sont fixées par l'accord entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, concernant les conditions de travail des bateliers rhénans, fait à Genève le 21 mai 1954.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l4512-1