Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL›Chapitre Chapitre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Art. L4513-1

En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Les hommes d'équipage sont placés pendant toute la durée du voyage sous l'autorité du conducteur du bateau. Ils sont tenus d'effectuer les travaux rendus nécessaires pour des motifs de sûreté du bateau et de sauvegarde de sa cargaison. Après le commencement du voyage, ils sont tenus de rester en service jusqu'à la fin du voyage, sauf motif légitime.
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