Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les institutions représentatives du personnel›Titre Titre Ier : Comité social et économique›Chapitre Chapitre II : Attributions›Sect. Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique
Art. R2312-38
En vigueur depuis le 1 janv. 2018
Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la quatrième partie.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-r2312-38