CODE·1 janvier 2999
Code du travail
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 39291 articles 39291 versions historisées
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Partie législative
capo Chapitre préliminaire : Dialogue social.Chapitre préliminaire : Dialogue social.
libro Livre Ier : Dispositions préliminairesLivre Ier : Dispositions préliminaires
libro Livre II : Le contrat de travailLivre II : Le contrat de travail
libro Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaireLivre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
libro Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommesLivre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
libro Livre V : Dispositions relatives à l'outre-merLivre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
libro Livre Ier : Les syndicats professionnelsLivre Ier : Les syndicats professionnels
libro Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travailLivre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
libro Livre III : Les institutions représentatives du personnelLivre III : Les institutions représentatives du personnel
libro Livre IV : Les salariés protégésLivre IV : Les salariés protégés
libro Livre V : Les conflits collectifsLivre V : Les conflits collectifs
libro Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-merLivre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer