Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Le contrat de travail›Titre Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée›Chapitre Chapitre IV : Conséquences du licenciement›Sect. Section 1 : Indemnité de licenciement
Art. R1234-5
En vigueur depuis le 1 mai 2008
L'indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-r1234-5