Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Le contrat de travail›Titre Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée›Chapitre Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat›Sect. Section 1 : Conditions de recours›§ Sous-section 2 : Interdictions
Art. D1242-4
En vigueur depuis le 1 mai 2008
La liste des travaux particulièrement dangereux interdits au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, prévue aux articles L. 1242-6 et L. 4154-1, figure à l'article D. 4154-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-d1242-4