Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les institutions représentatives du personnel›Titre Titre III : Comité de groupe›Chapitre Chapitre III : Fonctionnement
Art. D2333-2
En vigueur depuis le 15 avr. 2016
Les réunions par visioconférence du comité de groupe sur le fondement de l'article L. 2334-2 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-d2333-2