Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes›Titre Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes›Chapitre Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique
Art. R1456-2
En vigueur depuis le 26 mai 2016
La séance de conciliation et d'orientation a lieu dans le mois de la saisine du conseil de prud'hommes.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-r1456-2